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L’arrêté du 25 fructidor an IX

12122007

L’une des premières préoccupations du futur Empereur, après son coup d’état du 18 brumaire an VIII (9.11.1799) fut le sort des braves soldats à la retraite n’ayant que leur maigre pension  pour survivre, tous n’étaient pas forcément aux Invalides . Aussi, le 25 fructidor an IX (12.09.1800),  un arrêté déclarait que les gardes-champêtres seraient désormais choisis parmi les vétérans. Voici l’arrêté en question :

« Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l’intérieur ; le conseil d’état entendu,  Arrêtent ce qui suit : Art. Ier : Les gardes champêtres des communes seront, à l’avenir, choisis parmi les vétérans nationaux et autres anciens militaires. 

-       II : Le  ministre de la guerre enverra à chaque préfet l’état nominatif des vétérans et anciens militaires résidant dans le département, et en état de remplir les fonctions des gardes champêtres. Les préfets feront passer aux sous-préfets la liste des vétérans et anciens militaires de leur arrondissement.

-      III. Lorsqu’il y aura lieu à nommer un garde champêtre, le maire le choisira parmi les individus de la commune ou des communes les plus voisines compris dans l’état des vétérans nationaux et anciens militaires de l’arrondissement, dont le sous-préfet lui aura donné connaissance, sur sa demande ;il soumettra son choix à l’approbation du conseil municipal.

-      IV Lorsque le conseil municipal d’une commune aura approuvé  le choix  d’un vétéran ou ancien militaire pour garde champêtre, le maire de la commune en donnera avis au sous-préfet de l’arrondissement.

-    V. Le sous-préfet donnera une commission de garde champêtre au vétéran ou ancien militaire, lequel se rendra dans la commune qui l’aura nommé ; il se présentera au maire, qui visera sa commission,  et le fera reconnaître en qualité de garde champêtre..

-  VI   Les vétérans ou anciens militaires gardes champêtres seront en tout traités comme l’étaient les gardes champêtres des communes ; ils seront soumis aux mêmes obligations.

-  VII Les dispositions du présent arrêté  ne sont point applicables aux communes dans lesquelles les salaires du garde champêtre n’équivaudraient pas à la somme de cent quatre-vingt francs par an.

-  VIII Les ministres de l’intérieur et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier consul, Bonaparte. Par le  premier Consul : le secrétaire d’état, signé Hugues B. Maret. Le ministre de l’intérieur,  signé  Chaptal ». 

Lesrenseignements ci-dessus et les illustrations ci-dessous m’ont été envoyés par Hédi ZAHAF conseillé historique de la fédération nationale des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France

gardes-champêtres Garde-champêtre et gendarmes

                                                                       Un garde champêtre

 Un Garde-Champêtre en 1795, gravure tiré  du livre « Histoire de la société Française » édité par Nathan.

veteran et enfants le vétéran-garde-champêtre salué par les enfants du village.







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